GUIDE D'APPLICATION DE LA LOI

Rubpage ne recueille ni n'exige de formulaires d'identification émis par le gouvernement des utilisateurs de ce site Web. Les informations collectées par ce site Web se limitent à l'adresse IP de l'utilisateur collectée au moment de son inscription. Si nous divulguons des informations sur les utilisateurs et/ou les annonceurs, nous le faisons solconformément à nos conditions d'utilisation et à la loi applicable. Si vous êtes un fonctionnaire autorisé à recueillir des preuves dans le cadre d'une enquête officielle ou d'une procédure judiciaire, vous pouvez contagissez nous à: [email protected] (veuillez écrire "SUBPOENA" dans la ligne d'objet). En cas de traite des êtres humains, d'exploitation d'enfants ou d'une autre situation d'urgence, veuillez utiliser notre adresse e-mail et écrivez "Demande d'urgence" dans la ligne d'objet. Nous nous réservons le droit d'exiger une signification formelle du processus dans tous les cas, et rien contci-dessus vaudra renonciation à la signification ou à l'acceptation de la compétence des tribunaux en dehors de la Suisse.